Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 136; 1989, c. 36, a. 237.
116. La votation doit avoir lieu le jour fixé pour l’élection de neuf heures à dix-neuf heures.
La commission scolaire peut cependant fixer, par résolution, le début de la votation à huit heures et la clôture, à vingt heures.
S. R. 1964, c. 235, a. 136.
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